Tout savoir sur l’enregistrement de l’hébergement touristique
Au Québec, la Loi sur l’hébergement touristique et son règlement associé stipulent qu’il est obligatoire de détenir un numéro d’enregistrement pour offrir des services d’hébergement à des touristes pour une période n’excédant pas 31 jours. Cette mesure s’applique à tous les établissements d’hébergement touristique du Québec.
Certificat d’enregistrement obligatoire
L’enregistrement se matérialise par un certificat d’enregistrement, valide pour une période de 12 mois. Ce certificat contient :
- Le numéro d’enregistrement, une séquence unique de 6 chiffres.
- L’adresse de l’établissement.
- La catégorie de l’établissement (par exemple, hôtel, gîte, etc.).
- Le nombre d’unités d’hébergement proposées.
- Les dates de délivrance et d’expiration du certificat, et le cas échéant, le nom de l’établissement.
Comment trouver le certificat d’enregistrement de votre établissement?
Ce certificat vous a été envoyé par courriel et, si vous y êtes inscrit, le certificat est aussi disponible pour téléchargement dans votre compte du Portail CITQ.
Vérification et plateformes numériques
Les exploitants doivent également transmettre leur certificat d’enregistrement aux exploitants de plateformes numériques d’hébergement transactionnelles. Ces plateformes doivent vérifier la validité du certificat avant de permettre l’affichage des offres d’hébergement.
Utilisation du numéro d’enregistrement dans la publicité
Le numéro d’enregistrement doit être inscrit dans toutes les publicités concernant votre établissement, qu’elles soient en ligne, imprimées ou autres. Il doit apparaître de la façon suivante : « No d’enregistrement : XXXXXX ». Si la publicité est faite de manière verbale, il suffira de mentionner que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique.
Affichage du certificat d’enregistrement
Il est impératif que le certificat d’enregistrement soit affiché de manière visible :
- À l’entrée principale de l’établissement.
- Dans le cas d’un immeuble à plusieurs unités d’habitation, à l’entrée de l’immeuble.
Le certificat doit être accessible à tous, et non seulement à la clientèle touristique.
Retrait du panonceau de classification
Depuis le 1er septembre 2023, il est interdit d’afficher un panonceau de classification (étoiles, soleils ou attestation provisoire) délivré avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique en 2022. Vous devez retirer tout panonceau de classification de votre établissement ainsi que de toute publicité ou site web. En cas de non-respect, des amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ peuvent être imposées.
Renouvellement et mise à jour du certificat
Les exploitants doivent renouveler leur enregistrement 60 jours avant la fin de leur certificat. Ils doivent également déclarer toute modification dans leur offre d’hébergement (ex.: changement dans le nombre d’unités, nouveaux services, etc.) dans les 30 jours suivant le changement.
Exemples de changements nécessitant une déclaration de mise à jour ponctuelle :
- Modifiez le nombre d’unités en location,
- Changez de genre d’établissement,
- Modifiez votre compagnie ou police d’assurance,
- Ajoutez ou retirez des commodités ou services offerts.
Ces mises à jour doivent être faites dans les 30 jours suivant le changement.
Important : Cession des droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement ne peuvent être cédés à une autre personne. Si vous vendez votre établissement et que le nouvel exploitant souhaite poursuivre les activités touristiques, il doit faire une nouvelle demande d’enregistrement.
Besoin de plus d’informations?
Contactez-nous
Nancy Leblond
Coordonnatrice Marketing et Service aux membres
Abonnez-vous à nos infolettres
Ne manquez rien des dernières actualités de l’industrie en consultant nos récentes infolettres, une source incontournable pour rester informé sur les tendances et nouveautés.
