COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Rouyn-Noranda le 30 avril 2024 – Tourisme Abitibi-Témiscamingue (TAT) et l’Association des pourvoiries de l’Abitibi-Témiscamingue (APAT) unissent leur voix et réclament un traitement équitable pour les pourvoiries à droits non exclusifs (PDNE) sur les terres du domaine de l’État en territoire libre.
Un carcan dont seul le gouvernement possède la clé
Que ce soit en Abitibi-Témiscamingue, en Mauricie ou en Outaouais, les pourvoiries à droits non exclusifs situées en territoire libre, sur les terres du domaine de l’État, sont prises dans un carcan dont seul le gouvernement possède la clé.
Selon les règles actuelles, tous les baux de villégiature commerciale sur lesquels sont construits les chalets de ces PDNE peuvent uniquement être transférés pour une utilisation commerciale. Ainsi, ces propriétaires de pourvoirie à droits non exclusifs demeurent locataires à vie du fond de terrain où sont construites les principales unités d’hébergement de leur entreprise. Ces PDNE dénoncent les règles administratives de gestion de ces baux commerciaux. Ces règles sont inadaptées à la conjoncture socio-économique actuelle.
Le développement de la villégiature privée
Ces entreprises ont vu au fil des ans se développer autour d’elles la villégiature privée. Le Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 du ministère des Ressources naturelles et Forêts (MRNF) favorise le développement de nouveaux terrains de villégiature privée sur ou à proximité de lacs à caractère faunique où sont installées depuis longtemps nos pourvoiries.
Dans ce plan, le MRNF dit vouloir « Réviser les lignes directrices encadrant la vente des terres à des fins personnelles, afin qu’il soit possible pour un particulier d’acquérir le fond de terrain où est situé son chalet, entre autres dans les secteurs qui présentent un historique de vente ». Rien en ce sens n’est précisé pour la villégiature commerciale. Qui plus est, les détenteurs d’un bail de villégiature privée peuvent offrir de l’hébergement touristique, donc commercial, sur les mêmes plans d’eau où opèrent les pourvoiries à droits non exclusifs.
Ainsi, dans un souci d’équité et de développement durable, Tourisme Abitibi-Témiscamingue et l’Association des pourvoiries de l’Abitibi-Témiscamingue demandent au MRNF d’accepter de vendre le fond de terrain aux PDNE situées sur le territoire libre où sont situées leurs principales unités d’hébergement. Nous demandons aussi la possibilité de convertir un bail de villégiature commerciale à des fins de pourvoirie en un bail de villégiature privée.
« Pour Tourisme Abitibi-Témiscamingue, les pourvoiries représentent un produit touristique important qui attire dans la région une clientèle qui injecte de l’argent neuf dans l’économie régionale, et ce, depuis plusieurs décennies » précise Émilien Larochelle, président du conseil d’administration de TAT. Ces entreprises croient en l’avenir de nos régions et proposent ici deux solutions qui ne feront que des gagnants.
Pour en savoir davantage sur la situation des pourvoiries à droits non exclusifs, consultez ce document.
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Tourisme Abitibi-Témiscamingue
Tourisme Abitibi-Témiscamingue agit comme un moteur de valorisation de l’Abitibi-Témiscamingue, de structuration de son offre touristique, de fierté et d’attractivité, et ce, dans un esprit d’innovation et de créativité. Tourisme Abitibi-Témiscamingue focalise l’attention des parties impliquées en tourisme sur la qualité de vie des citoyennes et des citoyens et fait du tourisme une locomotive d’un développement qui renforce de manière manifeste la durabilité de la destination et le mieux-être des communautés d’accueil locales.
Association de pourvoiries de l’Abitibi-Témiscamingue
L’Association de pourvoiries de l’Abitibi-Témiscamingue (APAT) a pour but de grouper les pourvoiries dans un esprit d’entraide et de collaboration afin de développer et consolider l’industrie de la pourvoirie en Abitibi-Témiscamingue. L’APAT défend les intérêts de ses membres et les représente auprès des instances locales, régionales et provinciales. L’association participe aux efforts de mise en valeur et de conservation des ressources faunique sur le territoire.
Source :
Tourisme Abitibi-Témiscamingue
Claudine Gagné, responsable des communications [email protected]
Cellulaire : 819 279-0851
